Offre de parainage de l'Agence web PopCorn Digital, à Beaugency, Lailly en Val (45740)

Conditions générales du programme de fidélité de l’Agence web PopCorn Digital 

Article 1 : Organisateur

La micro-entreprise Jérôme Ollivier PopCorn Digital (ci-après nommée « PopCorn Digital»), propose un programme de parrainage (ci-après le « Parrainage ») ouvert à ses clients (ci-après le « Client ») qui ont fait appel PopCorn Digital pour la conception d’un site internet complet.

Article 2 : Principe du programme

Il s’agit pour un Client de PopCorn Digtal qui a fait réalisé la conception de son site internet par PopCorn Digtal (ci-après dénommé le « Parrain »), d’inciter une ou plusieurs personnes de son entourage (ci-après le ou les « Filleuls ») à faire concevoir un site internet (d’un montant de 990€ HT minimum pour un site vitrine, et d’un montant de 1450€ HT minimum pour un site e-commerce) chez PopCorn Digital. 

Article 3 : Conditions et modalités

Pour participer et bénéficier du programme de parrainage, le Parrain et le Filleul doivent remplir les conditions suivantes :

3.1. Le Parrain :

  • doit fait concevoir un site internet par PopCorn Digital d’un montant minimum de 990€ TTC (pour un site vitrine) et 1350€ pour un site e-commerce), disposer d’une facture et du Procès Verbal de réception du site signé, à la date à laquelle le parrainage est effectif
  • ne doit pas être en situation d’impayé.

Le Parrain est identifié par son nom, prénom, adresse postale valide, adresse email valide et n° de devis.

 

3.2. Le Filleul :

  • doit être une personne physique majeure, d’identité différente de son parrain, résidant à une autre adresse
  • ne doit pas être en situation d’impayé
  • doit communiquer une adresse mail valide lors de sa commande.

Le Filleul est identifié par son nom, prénom, adresse postale valide, adresse email valide et n° de devis. Un même Filleul ne pourra pas être parrainé plus d’une (1) fois. Un filleul devient parrain lorsqu’il respecte les conditions du Parrain.

 

3.3. Modalités :

Pour activer le parrainage, le Parrain doit manifester son souhait auprès de PopCorn Digital.
Les modalités du programme de Parrainage sont disponibles notamment sur popcorndigital.fr (coût d’une connexion Internet) ou sur demande. L’attribution des deux mois de maintenance offerts grâce au parrainage définis à l’article 4 se fait à compter de la facturation de la commande du Filleul sous réserve toutefois que le Filleul ne se rétracte ou ne renonce pas au devis, et ne soit pas en situation d’impayé. Le Parrain et le Filleul s’engagent à communiquer des informations et données exactes et valables. En l’absence de réception de l’ensemble de ces informations, le Parrain et le Filleul ne pourront bénéficier des primes de parrainage mentionnées à l’article 4.

Article 4 : Avantages du parainage

4.1. Le Parrain

Le Parrain bénéficie de deux mois de maintenance offerts sous réserve de la signature du devis par le Filleul. PopCorn Digital adresse le bon d’achat au parrain après la signature du Procés Verbale de réception du site internet du filleul. Les “bons de 2 mois de maintenance offerts” dont le Parrain pourrait bénéficier au titre de plusieurs parrainages seront remis au fur et à mesure de la livraison des commandes des Filleuls et sont cumulables entre eux. Les “bons de 2 mois de maintenance offerts” seront valables aux conditions qui seront indiquées sur ces derniers.

 

4.2. Le Filleul 

Le Filleul bénéficie d’une prime de parrainage sous la forme d’une remise immédiate d’un montant de :

– soit de soixante quinze (75) euros HT pour l’achat d’un site internet d’un montant compris entre six-cents cinquante (650) euros HT et neuf-cents quatre-vingts dix (990) euros HT;

– soit de cent (100) euros HT pour l’achat d’un site internet d’un montant compris entre neuf-cents quatre-vingts dix (990) euros HT et mille quatre-cents quatre-vingt dix (1490) euros HT;

– soit de cent vingt-cinq (125) euros HT pour l’achat d’un site internet d’un montant compris entre mille quatre-cents quatre-vingt dix (1490) euros HT et mille neuf-cents quatre-vingt dix (1990) euros HT;

– soit de cent cinquante (150) euros HT pour l’achat d’un site internet d’un montantsupérieur ou égal à mille neuf-cents quatre-vingt dix (1990) euros HT;

La remise immédiate sera applicable lors de la validation du devis et du règlement de la facture. Le Filleul ne pourra être parrainé qu’une seule fois, y compris s’il achète plusieurs sites internet. L’attribution de la prime de parrainage sera indiquée sur le devis du Filleul.

 

4.3. Primes de parrainages

Aucune prime de parrainage ne pourra être attribuée pour un client en situation d’impayé. Toutefois, si le Parrain ou le Filleul régularise sa situation d’impayé, l’offre pourra être appliquée. Le “bon de 2 mois de maintenance offerts” ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une contrepartie financière par PopCorn Digital. En cas de non-respect des conditions exposées aux présentes, PopCorn Digital se réserve le droit de récupérer les primes de parrainage déjà versées.

Article 5 : Protection des données

 

Sur la base de votre consentement, les données à caractère personnel collectées lors l’achat d’un site internet font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la PopCorn Digital sise 12, rue du Bari 45740 LAILLY-EN-VAL en qualité de responsable du traitement. Ces données sont obligatoires et indispensables pour la gestion du programme de parrainage Site Internet. Le défaut de communication de ces données ou leur caractère inexact ou incomplet aura pour conséquence de ne pas permettre la prise en compte dans le programme de parrainage Site Internet. Seuls ont accès à vos données à caractère personnel, Monsieur Jérôme OLLIVIER en charge de la gestion du programme de parrainage Site Internet et du suivi de l’exécution des présentes conditions générales, ainsi que le prestataire NUXIT dans la mesure où il est en charge d’héberger vos données, sur le territoire français ainsi que nos prestataires de routage dans la limite des prestations qui leur sont confiées. Vos données sont conservées pour la durée de votre participation au programme de parrainage Site internet. Conformément à la réglementation relative à la protection des données, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif de votre identité, soit par courrier à PopCorn Digital – Délégué à la protection des données 12 rue du Bari 45740 LAILLY-EN-VAL, soit par courriel à [email protected] En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

Article 6 : Acceptation – Modification

 

La participation à la présente Opération de Parainage suppose l’acceptation sans réserve des présentes par le Filleul et le Parrain. PopCorn Digital se réserve le droit de proroger, de modifier, écourter ou annuler la présente Opération de Parainage. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.

Article 7 : Droit applicable

 

La présente Opération de Parainage est soumise au droit français. Toute contestation, notamment à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, sera de la compétence de la juridiction de droit commun territorialement compétente.